Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de TabibDoc Pro, logiciel de gestion de cabinet médical édité par Wustack, ainsi que de ses services associés : site web, portail client, services d'activation, support, documentation et démonstration.
Article 2 — Périmètre du service
Le coeur applicatif de TabibDoc Pro est destiné à être installé dans l'environnement du client, sur un poste ou un réseau compatible. Certaines fonctionnalités complémentaires, notamment le portail client, la gestion d'abonnement, le téléchargement, la documentation, la démonstration ou le support, peuvent être accessibles en ligne.
L'utilisateur demeure responsable de son matériel, de son réseau local, de ses sauvegardes et, lorsque cela est nécessaire, de sa connexion Internet pour les services en ligne.
Article 3 — Comptes et accès
L'accès au portail client, à certains services de support ou à des fonctions d'activation peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation réalisée depuis le compte de l'utilisateur est réputée effectuée sous sa responsabilité. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer Wustack sans délai.
Article 4 — Données, propriété et responsabilités
Les données saisies dans l'installation locale de TabibDoc Pro demeurent la propriété du professionnel ou de la structure qui les exploite. Wustack ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il traite dans le logiciel, de la conformité réglementaire applicable à son activité, des informations remises aux patients, ainsi que des procédures de sauvegarde, d'export et de conservation qu'il met en place.
Lorsque l'utilisateur choisit de transmettre des fichiers, journaux ou extraits de données au support technique, ces éléments peuvent être temporairement traités par Wustack dans la stricte mesure nécessaire à la résolution de l'incident.
Article 5 — Données personnelles
Wustack traite les données personnelles liées au site, au portail client, au support et aux services associés conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les modalités de ce traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
Article 6 — Disponibilité, assistance et limites
Wustack met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, du portail client et des services associés. Ces services peuvent toutefois être temporairement interrompus pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
TabibDoc Pro est un outil logiciel d'aide à l'organisation et à la gestion du cabinet. Il ne remplace ni le jugement clinique du praticien, ni ses obligations légales, déontologiques et réglementaires.
Sauf disposition légale impérative contraire, Wustack ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de données résultant d'une mauvaise configuration locale, d'une absence de sauvegarde ou d'un usage non conforme du service.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant TabibDoc Pro et ses services associés, notamment les logiciels, interfaces, contenus, graphismes, logos, documentations et marques, demeure protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 8 — Suspension et résiliation
Wustack peut suspendre l'accès aux services en ligne ou au portail client en cas d'usage frauduleux, de manquement grave aux présentes CGU ou de non-paiement, sous réserve des obligations légales applicables.
La résiliation d'un abonnement ou d'un accès aux services associés n'emporte pas transfert de propriété des données locales vers Wustack : les données stockées dans l'environnement du client restent sous son contrôle. Les données liées au compte, au support ou à la facturation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles, comptables ou légales.
Article 9 — Modification des CGU
Wustack peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de son organisation. La date de mise à jour affichée en haut de cette page fait foi.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Wustack, sauf disposition légale contraire.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à [email protected].